Conditions générales de vente :
clients individuels et groupes (hors billetterie en ligne)

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’EPCC de La Coupole, ci-après dénommé « La Coupole », et de ses clients souhaitant acheter, à titre individuel ou pour un groupe, une prestation proposée par La Coupole. 

Le fait d’effectuer un achat implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées qui prévalent sur tous les autres documents tels que les impressions, affiches, prospectus, catalogues promotionnels, descriptions des prestations proposées par La Coupole. Dans ce cadre, préalablement à la conclusion du contrat, La Coupole informe le client des caractéristiques essentielles des prestations proposées en indiquant la durée de validité des billets, le contenu des forfaits, animations, visites guidées, formations, événements culturels, journées d’études, le descriptif des locations, privatisations, repas, goûters, le prix et les modalités de paiement ainsi que les éventuelles conditions d’annulation.

À cet égard, en application de l’article L. 211-9 du Code du tourisme, les informations figurant notamment dans les brochures ou sur le site Internet de La Coupole peuvent faire l’objet de modifications, ces dernières ne constituant pas un contrat au sens de l’article L. 211-8 du Code du tourisme.

La Coupole apporte le plus grand soin à la transmission d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des prestations qu’elle propose et qu’elle présente dans les brochures et sur son site Internet. Les photographies et illustrations qui accompagnent les descriptions sur les documents commerciaux et le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de La Coupole, à moins que les caractéristiques essentielles des prestations s’en trouvent affectées.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Coupole se réserve la possibilité d’adapter, de modifier, de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables sont celles en figurant sur le site Internet de La Coupole au jour de l’achat du client.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’achat des prestations peut s’effectuer :

L’achat de billets pour des groupes de moins de 15 personnes ne peut s’effectuer qu’au guichet.

La réservation téléphonique ou par courrier électronique à [email protected] est obligatoire pour les groupes de plus de 15 personnes.

Lors de sa demande, le client précise la(les) prestation(s) souhaitée(s), la date, le nombre de personnes ainsi que ses coordonnées. Il s’engage à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. Il est responsable des informations transmises, La Coupole ne pouvant être tenue pour responsable de toute erreur du client.

En fonction des prestations choisies, le client devra préciser ses besoins de manière explicite à La Coupole afin de permettre leur réalisation. Le client doit notamment informer La Coupole de toute particularité susceptible d’adapter la prestation : personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, allergie, intolérance alimentaire, régime alimentaire particulier, etc.

Le client s’engage à communiquer au plus tôt le nombre approximatif de visiteurs par téléphone ou par écrit. Pour les prestations de restauration, la réservation des menus doit parvenir à La Coupole 10 jours avant la date du repas.

Les conditions tarifaires spécifiques aux groupes s’appliquent pour l’ensemble des groupes composés de 15 personnes minimum. 

L’achat du client est validé une fois le paiement réalisé. Il emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de réservation pour des groupes de 15 personnes minimum (par téléphone ou e-mail), une confirmation de réservation sera adressée par La Coupole au client, par voie électronique (e-mail), au plus tard avant le début de l’exécution des prestations.

Cette confirmation récapitule les prestations réservées, et les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies.

La confirmation de réservation précise le numéro de dossier qui devra être indiqué par le client sur l’ensemble de ses correspondances avec La Coupole.

Arrhes :

Pour les individuels, une fois l’achat validé au guichet du site de La Coupole, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative ne pourra être effectuée sans accord express de La Coupole. 

Les demandes de modification ou d’annulation de billets individuels doivent être effectuées uniquement auprès du guichet de La Coupole. 

Les modifications sont effectuées par La Coupole sous réserve des disponibilités, La Coupole ne s’engageant en aucun cas à accepter systématiquement toute demande de modification effectuée par le client. Les modifications sont effectuées par La Coupole sous réserve des disponibilités. 

En cas d’indisponibilité, La Coupole pourra proposer des prestations alternatives. À défaut d’accord, les parties appliqueront les modalités de modification ou d’annulation prévues aux présentes conditions, en fonction de la situation. 

Il est par ailleurs précisé que, dans le cadre de certaines offres promotionnelles expressément visées comme telles par La Coupole, les prestations ne sont ni échangeables, ni remboursables. Des conditions d’annulation spécifiques et dérogatoires aux présentes pourront être appliquées en fonction des offres promotionnelles (voir conditions indiquées dans les offres). Aucune correction portée directement par le client sur un document de La Coupole ne peut être prise en compte. 

Les réservations et les changements sont à effectuer auprès du service Réservations de La Coupole : 

En raison de nombreux abus, nous n’accordons plus que deux modifications gratuites sur le contrat de réservation. À partir de la 3e, 10 € de frais seront appliqués par modification. Une demande écrite de modification sera à nous faire parvenir par e-mail.

Ce que comprennent les modifications : tout changement d’horaire, de date et/ou de prestation.

Au-delà de J-3 : aucune modification d’effectif à la baisse ne sera prise en compte (facturation totale des prestations et de l’effectif réservés).

Toute modification de l’effectif à la hausse sera traitée dans la limite des places disponibles et fera l’objet d’un accord écrit de la part de La Coupole.

La réservation fera l’objet d’une facturation intégrale (facturation totale des prestations et effectifs réservés) pour :

– une annulation le jour même des prestations, 

– en cas d’absence de présentation du client le jour même des prestations ou de la première prestation réservée.

En cas d’annulation d’un forfait restauration, La Coupole pourra conserver les sommes suivantes, calculées en fonction de la date d’annulation et de la date de commencement des prestations :  

La date de modification ou d’annulation prise en compte dans ce cadre est la date de réception, par La Coupole, de la demande du client. 

2.4.3. En cas d’arrivée du client postérieurement à la date de la première prestation, ou s’il renonce à l’une des prestations, ou en cas de départ anticipé en cours de prestation, le client ne bénéficiera d’aucun remboursement, sauf en cas de force majeure. 

La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par La Coupole le jour même.

2.4.4. En cas d’achat avec réservation, le client consommateur est informé qu’en vertu de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux « contrats de prestations de services d’hébergement, (…) de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » Ainsi, pour tout achat de prestations effectué avec réservation auprès de La Coupole, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. 

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les « documents de visite » comprennent les billets d’entrée et les bons d’échange : 

En cas d’achat au guichet, le client se voit directement remettre ses documents et matériels de visite lui permettant de bénéficier des prestations.

En cas de réservation, le client présentera au guichet de La Coupole son numéro de réservation et/ou les bons d’échange qui lui ont été adressés afin de se voir remettre ses billets ou tout autre document lui permettant de bénéficier des prestations.

Les billets d’entrée pour le Centre d’Histoire permettent un accès direct au site. 

Les billets d’entrée pour le Planétarium 3D sont valables uniquement pour la date et/ou l’horaire indiqués. 

Les billets de prévente sont valables un an à partir de leur date d’émission. 

Les documents de visite datés sont valables uniquement pour la ou les dates qu’ils mentionnent. Ils sont à remettre aux prestataires concernés. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que La Coupole serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi. 

4.1. Les prix des prestations sont mentionnés sur les brochures et le site Internet de La Coupole. Ils comprennent uniquement les prestations indiquées dans les descriptifs. Ils sont exprimés par personne, en euros et toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Ces tarifs sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Une fois l’achat validé, La Coupole ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.

Un justificatif, permettant de déterminer les conditions de l’application d’une réduction, pourra être demandé à tout moment par le personnel de La Coupole afin de s’assurer de la véracité de la situation spécifique (âge des enfants, jeune de moins de 25 ans, étudiant, bénéficiaire du R.S.A., demandeur d’emploi, personne handicapée, etc.).

L’âge pris en compte est celui qui prévaut au premier jour de la réalisation des prestations. 

À défaut de la présentation du justificatif, et/ou en cas de doute avéré sur l’âge ou la véracité des éléments permettant de bénéficier de la réduction, il pourra être fait application du tarif adulte. 

4.2. Sauf convention contraire, le règlement s’effectue en euros lors de l’achat des prestations, par carte bancaire. Les prestations sont payables comptant. En tout état de cause, l’obligation de payer n’est remplie que dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de La Coupole. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

4.3. En cas de retard de paiement, le Trésor Public de Saint-Omer appliquera les modalités de recouvrement propres à celles des créances publiques. Les prestations qui seront réservées par ailleurs par le client en situation de retard de paiement (pour des prestations effectuées par La Coupole), pourront être suspendues par La Coupole sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

La Coupole s’engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur, les prestations qui lui sont confiées. Elle se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de celles-ci.

Dans le cas où les prestations incluent de la restauration, toute spécificité liée à des régimes particuliers devra faire l’objet d’une demande écrite par le client au moment de l’achat des prestations afin que soit étudiée, le cas échéant, une proposition personnalisée. Il est précisé que la restauration non consommée ne peut donner lieu à minoration du prix. La facturation sera établie sur la base du nombre de personnes indiqué par le client au moins 5 jours ouvrés avant le début des prestations.

En dehors des vacances scolaires de la zone B, les séances de Planétarium ont une programmation variable pour les deux séances du matin (celles de 9h30 et de 11h). Le choix de la diffusion du film 3D sera attribué au premier groupe qui en aura informé le service Réservations de La Coupole.

Les spectateurs du Planétarium doivent arriver 15 minutes avant l’heure de la séance. En cas de retard, il sera proposé au groupe une autre séance, dans la mesure du possible, et sans garantie du thème.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à La Coupole par courrier postal, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit (8) jours de la réalisation de la prestation faisant l’objet de la réclamation. L’adresse postale de La Coupole figure à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra joindre à sa réclamation les justificatifs d’achat et de visite (bon de réservation, billet(s) d’entrée, bon(s) d’échange, de réduction, etc.) comportant le nombre de participants. 

Les prestations confiées à La Coupole ne pourront être réalisées qu’en collaboration étroite entre La Coupole et le client, en fonction des informations qui seront fournies à La Coupole par ce dernier. Pour cela, le client s’engage à communiquer à La Coupole l’ensemble des éléments nécessaires. 

Le client contracte à l’égard de La Coupole une obligation d’information et s’engage notamment à transmettre tout document ou renseignement utile. Le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet et garantit La Coupole contre toute action en justice qui trouverait sa source dans lesdites informations. 

Le respect du règlement intérieur de La Coupole applicable aux visiteurs s’impose au client. Il est communiqué sur simple demande écrite. Les infractions au règlement intérieur peuvent aller jusqu’à l’expulsion du site, outre l’indemnisation de tout préjudice subi par La Coupole.

Le client est entièrement responsable des propos tenus, photos et vidéos faites à l’occasion des prestations et qu’il pourrait diffuser sur des réseaux sociaux ou blogs et donc de leurs conséquences (morales, juridiques…). La Coupole ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de leur(s) contenu(s) et des conséquences de leur diffusion. 

La Coupole ne saurait être tenue pour responsable en cas d’oubli, de perte ou de vol d’effets personnels à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu, et ne pourra garantir leur restitution.

8.1. La Coupole ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure ou à une faute du client ou d’un tiers. Si la réalisation de la prestation est retardée du fait du client ou d’un tiers, La Coupole décline toute responsabilité subséquente à ce retard qui ne pourra jamais, de convention expresse, donner lieu à indemnités. 

Une partie ne saurait engager la responsabilité de l’autre partie et ses obligations seraient suspendues dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par « cas de force majeure » tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que les fournisseurs ou sous-traitants de La Coupole, guerres, émeutes, conséquences des épidémies et des pandémies… ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

Il est également convenu que constitue un cas de force majeure tout événement s’imposant à La Coupole du fait de sa qualité d’Établissement Public de Coopération Culturelle et/ou de la nature du lieu (notamment en cas de cérémonie ou commémoration, de visite d’officiels ou de chefs d’État…) et/ou en cas d’opération réalisée pour des raisons de sécurité (fermeture du site, évacuation des visiteurs…). 

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seraient suspendues. Elle s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais dès qu’elle a connaissance de cet événement. 

En cas d’empêchement subi par La Coupole, cette dernière procèdera à l’émission d’un avoir ou au remboursement du client, selon le cas, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas d’empêchement subi par le client, La Coupole devra être dûment réglée de l’ensemble des prestations éventuellement réalisées et des coûts éventuellement engagés dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

8.2. Lorsque la responsabilité de La Coupole est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels. Le montant des dommages et intérêts que La Coupole pourrait être amenée à verser au titre de la responsabilité civile et/ou contractuelle est, en tout état de cause, limité au montant des prestations telles que figurant dans la réservation remise au client et, également, limité au montant du plafond d’assurance de La Coupole.

8.3 Durant la visite, les responsables de groupes devront s’assurer que les personnes accompagnées ont un comportement correct, qui ne soit pas susceptible de nuire à la visite du public, notamment par des manifestations bruyantes. Nous vous rappelons que La Coupole est un lieu de mémoire et d’éducation à la citoyenneté. Face à la recrudescence des incivilités, l’établissement se réserve le droit de sanctionner par une exclusion tout comportement irrespectueux. La sortie des espaces sera imposée aux visiteurs concernés. Dans ce cas, le groupe ne pourra pas prétendre au remboursement de la prestation. 

La Coupole a souscrit auprès du cabinet Descamps d’Haussy et C^ie – 1, rue des Promenades – BP 20144 – 59564 La Madeleine cedex, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle (contrat Générali n° 563 647 99 L). Cette assurance garantit La Coupole contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme et couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à La Coupole en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de ses prestations de forfaits touristiques et ce, à concurrence d’un montant de 1 600 000 euros par année d’assurance pour les dommages corporels, matériels ou immatériels. La Coupole transmettra ses conditions d’assurance sur simple demande écrite du client. 

10.1. Sauf stipulations contraires, La Coupole conserve la propriété intellectuelle de ses créations (illustrations, textes, libellés, marques, images, logos, vidéos…) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage des documents de La Coupole que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.

10.2. Lors de la prise de réservation, les données à caractère personnel sont demandées au client (nom et prénom du responsable du groupe, coordonnées de la structure, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite réservation.

Les données personnelles collectées sont traitées par La Coupole, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016 dite « RGPD ».

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Il n’y a pas d’utilisation de ces données en matière de prospection commerciale.

Les données traitées sont destinées aux services internes de La Coupole pour la réalisation de ses missions de service public, comme l’envoi d’e-mailing information de la part du service pédagogique.

Le client dispose à tout moment des droits d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi « Informatique et libertés ». Il peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales. Lorsqu’il a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ces données, il peut retirer son consentement à tout moment. Il pourra exercer ce droit auprès de La Coupole en envoyant une demande en ce sens à laquelle il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité signée) par e-mail à [email protected] ou par courrier à : La Coupole, Centre d’Histoire et Planétarium 3D – CS 40 284 – 62504 Saint-Omer cedex.

En cas de difficultés liées à la gestion de ces données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : +33 (0)1 53 73 22 22 – www.cnil.fr.

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français. Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le client consommateur s’engage à adresser sa réclamation à La Coupole, aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes conditions générales. 

Le tribunal habilité à résoudre une contestation sera celui qui sera déclaré compétent pour résoudre les litiges afférents aux Établissements Publics de Coopération Culturelle.

La Coupole, Centre d’Histoire et Planétarium 3D

Statut : Établissement Public de Coopération Culturelle 

N° Siret : 200 002 137 00012 – Code APE 8412 Z

Assureur : Cabinet Descamps d’Haussy et C^ie – 1, rue des Promenades – BP 20144 – 59564 La Madeleine cedex 

Pour toute question ou réclamation relative aux services, aux données personnelles, le client peut contacter La Coupole aux coordonnées suivantes : 

Tél. : +33 (0)3 21 12 27 27, du lundi au vendredi – E-mail : [email protected]