General terms and conditions of sale : individual and group customers (excluding onling ticketing)

These general terms and conditions of sale define the rights and obligations of the Établissement
Publics de Coopération Culturelle [Public Establishment for Cultural Cooperation (EPCC)], La Coupole,
hereinafter referred to as “La Coupole”, and of its customers wishing to purchase, either individually
or for a group, a service offered by La Coupole.

Making a purchase implies the customer’s full and unreserved acceptance of the general terms and
conditions of sale set out below, which prevail over all other documents such as printouts, posters,
leaflets, promotional catalogues and descriptions of the services offered by La Coupole. In this
context, prior to entering into an agreement, La Coupole informs the customer of the fundamental
characteristics of the services offered, indicating the duration of validity of the tickets, the content of
package deals, animations, guided tours, educational courses, cultural events, study days, the
description of the rentals, private hire, meals, snacks, the price and the methods of payment as well
as the conditions for cancellation, as the case may be.

In this respect, pursuant to Article L. 211-9 of the French Tourism Code, information appearing
notably in the brochures or website of La Coupole may be modified as they do not a constitute a
contract within the meaning of Article L. 211-8 of the French Tourism Code.

La Coupole takes the greatest of care in providing information on the fundamental characteristics of
the services it offers and presents in its brochures and website. The photographs and illustrations
that accompany the descriptions on the commercial documents and the website are not
contractually binding and La Coupole shall not incur liability on the basis thereof unless they affect
the fundamental characteristics of the services.

Failure by either party to enforce any provision of these terms and conditions at a given time shall
not be construed as the waiver of their right to enforce such provision subsequently.

La Coupole reserves the right to adapt, modify or update these general terms and conditions of sale
at any time. In any event, the general terms and conditions of sale applicable are those appearing on
the La Coupole website on the day of the customer’s purchase.

The customer represents that they have the capacity to enter into this agreement, i.e. that they are
of the legal age of majority and are not under guardianship or curatorship.

Services may be purchased: :

Tickets for groups of fewer than 15 people can be purchased only at the ticket counter.

For groups of more than 15 people it is necessary to book by telephone or by e-mail to
reservation@lacoupole.com.

The customer must specify the service(s) wanted, the date, the number of people and the customer’s
contact details when making the reservation. The customer undertakes to provide the information
required and undertakes that such information shall be complete and accurate. The customer is
responsible for the information provided and La Coupole shall not incur liability for any error made
by the customer.

Depending on the services chosen, the customer must specify their requirements explicitly to La
Coupole so that they could be provided. In particular, the customer must inform La Coupole of any
specificity that may require the service to be adapted: person with reduced mobility who may or may
not be a wheelchair user, allergy, food intolerance, special diet, etc.

The customer undertakes to provide information on the approximate number of visitors as soon as
possible by telephone or in writing. For catering services, La Coupole must receive menu reservations
10 days before the date of the meal.

Specific group rates apply to all groups of at least 15 people.

The customer’s purchase becomes valid upon payment. It implies the full and unreserved acceptance
of these general terms and conditions of sale.

In the case of reservations for groups of at least 15 people (by telephone or e-mail), La Coupole will
send confirmation of the reservation to the customer by electronic means (e-mail), at the latest
before execution of the services begins.

This confirmation will summarise the services booked, and set out information on prices, dates and
other characteristics of the services provided.

The confirmation of reservation shall include the reservation number which must be stated by the
customer in all correspondence with La Coupole.

Deposit :

Pour les individuels, une fois l’achat validé au guichet du site de La Coupole, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative ne pourra être effectuée sans accord express de La Coupole. 

Les demandes de modification ou d’annulation de billets individuels doivent être effectuées uniquement auprès du guichet de La Coupole. 

Les modifications sont effectuées par La Coupole sous réserve des disponibilités, La Coupole ne s’engageant en aucun cas à accepter systématiquement toute demande de modification effectuée par le client. Les modifications sont effectuées par La Coupole sous réserve des disponibilités. 

En cas d’indisponibilité, La Coupole pourra proposer des prestations alternatives. À défaut d’accord, les parties appliqueront les modalités de modification ou d’annulation prévues aux présentes conditions, en fonction de la situation. 

Il est par ailleurs précisé que, dans le cadre de certaines offres promotionnelles expressément visées comme telles par La Coupole, les prestations ne sont ni échangeables, ni remboursables. Des conditions d’annulation spécifiques et dérogatoires aux présentes pourront être appliquées en fonction des offres promotionnelles (voir conditions indiquées dans les offres). Aucune correction portée directement par le client sur un document de La Coupole ne peut être prise en compte. 

Les réservations et les changements sont à effectuer auprès du service Réservations de La Coupole : 

Pour toute annulation totale ou partielle, ou pour toute modification de la visite seule de La Coupole ou d’une séance de Planétarium jusque J-1 : pas de frais.

La réservation fera l’objet d’une facturation intégrale pour :

– une annulation le jour même des prestations, 

– en cas d’absence de présentation du client le jour même des prestations ou de la première prestation réservée.

En cas d’annulation d’un forfait restauration, La Coupole pourra conserver les sommes suivantes, calculées en fonction de la date d’annulation et de la date de commencement des prestations :  

Les demandes de modification à la baisse des effectifs d’un forfait « journée » avec restauration ne seront plus prises en compte au-delà de 5 jours ouvrés avant la date de commencement des prestations. 

Toute demande de modification de l’effectif, à la hausse, d’un forfait « journée » avec restauration sera traitée dans la limite des places disponibles et fera l’objet d’un accord écrit de la part de La Coupole.

La date de modification ou d’annulation prise en compte dans ce cadre est la date de réception, par La Coupole, de la demande du client. 

2.4.3. En cas d’arrivée du client postérieurement à la date de la première prestation, ou s’il renonce à l’une des prestations, ou en cas de départ anticipé en cours de prestation, le client ne bénéficiera d’aucun remboursement, sauf en cas de force majeure. 

La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par La Coupole le jour même.

2.4.4. En cas d’achat avec réservation, le client consommateur est informé qu’en vertu de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux « contrats de prestations de services d’hébergement, (…) de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » Ainsi, pour tout achat de prestations effectué avec réservation auprès de La Coupole, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. 

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les « documents de visite » comprennent les billets d’entrée et les bons d’échange : 

En cas d’achat au guichet, le client se voit directement remettre ses documents et matériels de visite lui permettant de bénéficier des prestations.

En cas de réservation, le client présentera au guichet de La Coupole son numéro de réservation et/ou les bons d’échange qui lui ont été adressés afin de se voir remettre ses billets ou tout autre document lui permettant de bénéficier des prestations.

Les billets d’entrée pour le Centre d’Histoire permettent un accès direct au site. 

Les billets d’entrée pour le Planétarium 3D sont valables uniquement pour la date et/ou l’horaire indiqués. 

Les billets de prévente sont valables un an à partir de leur date d’émission. 

Les documents de visite datés sont valables uniquement pour la ou les dates qu’ils mentionnent. Ils sont à remettre aux prestataires concernés. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que La Coupole serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi. 

4.1. Les prix des prestations sont mentionnés sur les brochures et le site Internet de La Coupole. Ils comprennent uniquement les prestations indiquées dans les descriptifs. Ils sont exprimés par personne, en euros et toutes taxes comprises ; la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Ces tarifs sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Une fois l’achat validé, La Coupole ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.

Un justificatif, permettant de déterminer les conditions de l’application d’une réduction, pourra être demandé à tout moment par le personnel de La Coupole afin de s’assurer de la véracité de la situation spécifique (âge des enfants, jeune de moins de 25 ans, étudiant, bénéficiaire du R.S.A., demandeur d’emploi, personne handicapée, etc.).

L’âge pris en compte est celui qui prévaut au premier jour de la réalisation des prestations. 

À défaut de la présentation du justificatif, et/ou en cas de doute avéré sur l’âge ou la véracité des éléments permettant de bénéficier de la réduction, il pourra être fait application du tarif adulte. 

4.2. Sauf convention contraire, le règlement s’effectue en euros lors de l’achat des prestations, par carte bancaire. Les prestations sont payables comptant. En tout état de cause, l’obligation de payer n’est remplie que dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de La Coupole. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

4.3. En cas de retard de paiement, le Trésor Public de Saint-Omer appliquera les modalités de recouvrement propres à celles des créances publiques. Les prestations qui seront réservées par ailleurs par le client en situation de retard de paiement (pour des prestations effectuées par La Coupole), pourront être suspendues par La Coupole sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

La Coupole s’engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur, les prestations qui lui sont confiées. Elle se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de celles-ci.

Dans le cas où les prestations incluent de la restauration, toute spécificité liée à des régimes particuliers devra faire l’objet d’une demande écrite par le client au moment de l’achat des prestations afin que soit étudiée, le cas échéant, une proposition personnalisée. Il est précisé que la restauration non consommée ne peut donner lieu à minoration du prix. La facturation sera établie sur la base du nombre de personnes indiqué par le client au moins 5 jours ouvrés avant le début des prestations.

En dehors des vacances scolaires de la zone B, les séances de Planétarium ont une programmation variable pour les deux séances du matin (celles de 9h30 et de 11h). Le choix de la diffusion du film 3D sera attribué au premier groupe qui en aura informé le service Réservations de La Coupole.

Les spectateurs du Planétarium doivent arriver 15 minutes avant l’heure de la séance. En cas de retard, il sera proposé au groupe une autre séance, dans la mesure du possible, et sans garantie du thème.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à La Coupole par courrier postal, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit (8) jours de la réalisation de la prestation faisant l’objet de la réclamation. L’adresse postale de La Coupole figure à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il devra joindre à sa réclamation les justificatifs d’achat et de visite (bon de réservation, billet(s) d’entrée, bon(s) d’échange, de réduction, etc.) comportant le nombre de participants. 

Les prestations confiées à La Coupole ne pourront être réalisées qu’en collaboration étroite entre La Coupole et le client, en fonction des informations qui seront fournies à La Coupole par ce dernier. Pour cela, le client s’engage à communiquer à La Coupole l’ensemble des éléments nécessaires. 

Le client contracte à l’égard de La Coupole une obligation d’information et s’engage notamment à transmettre tout document ou renseignement utile. Le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet et garantit La Coupole contre toute action en justice qui trouverait sa source dans lesdites informations. 

Le respect du règlement intérieur de La Coupole applicable aux visiteurs s’impose au client. Il est communiqué sur simple demande écrite. Les infractions au règlement intérieur peuvent aller jusqu’à l’expulsion du site, outre l’indemnisation de tout préjudice subi par La Coupole.

Le client est entièrement responsable des propos tenus, photos et vidéos faites à l’occasion des prestations et qu’il pourrait diffuser sur des réseaux sociaux ou blogs et donc de leurs conséquences (morales, juridiques…). La Coupole ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de leur(s) contenu(s) et des conséquences de leur diffusion. 

La Coupole ne saurait être tenue pour responsable en cas d’oubli, de perte ou de vol d’effets personnels à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu, et ne pourra garantir leur restitution.

8.1. La Coupole ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure ou à une faute du client ou d’un tiers. Si la réalisation de la prestation est retardée du fait du client ou d’un tiers, La Coupole décline toute responsabilité subséquente à ce retard qui ne pourra jamais, de convention expresse, donner lieu à indemnités. 

Une partie ne saurait engager la responsabilité de l’autre partie et ses obligations seraient suspendues dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par « cas de force majeure » tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que les fournisseurs ou sous-traitants de La Coupole, guerres, émeutes, conséquences des épidémies et des pandémies… ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

Il est également convenu que constitue un cas de force majeure tout événement s’imposant à La Coupole du fait de sa qualité d’Établissement Public de Coopération Culturelle et/ou de la nature du lieu (notamment en cas de cérémonie ou commémoration, de visite d’officiels ou de chefs d’État…) et/ou en cas d’opération réalisée pour des raisons de sécurité (fermeture du site, évacuation des visiteurs…). 

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seraient suspendues. Elle s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais dès qu’elle a connaissance de cet événement. 

En cas d’empêchement subi par La Coupole, cette dernière procèdera à l’émission d’un avoir ou au remboursement du client, selon le cas, à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas d’empêchement subi par le client, La Coupole devra être dûment réglée de l’ensemble des prestations éventuellement réalisées et des coûts éventuellement engagés dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

8.2. Lorsque la responsabilité de La Coupole est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels. Le montant des dommages et intérêts que La Coupole pourrait être amenée à verser au titre de la responsabilité civile et/ou contractuelle est, en tout état de cause, limité au montant des prestations telles que figurant dans la réservation remise au client et, également, limité au montant du plafond d’assurance de La Coupole.

8.3 Durant la visite, les responsables de groupes devront s’assurer que les personnes accompagnées ont un comportement correct, qui ne soit pas susceptible de nuire à la visite du public, notamment par des manifestations bruyantes. La Coupole se réserve le droit d’imposer aux visiteurs concernés la sortie immédiate des espaces. Dans ce cas, le groupe ne pourra pas prétendre au remboursement de la prestation. 

La Coupole a souscrit auprès du cabinet Descamps d’Haussy et C^ie – 1, rue des Promenades – BP 20144 – 59564 La Madeleine cedex, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle (contrat Générali n° 563 647 99 L). Cette assurance garantit La Coupole contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme et couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à La Coupole en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de ses prestations de forfaits touristiques et ce, à concurrence d’un montant de 1 600 000 euros par année d’assurance pour les dommages corporels, matériels ou immatériels. La Coupole transmettra ses conditions d’assurance sur simple demande écrite du client. 

10.1. Sauf stipulations contraires, La Coupole conserve la propriété intellectuelle de ses créations (illustrations, textes, libellés, marques, images, logos, vidéos…) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage des documents de La Coupole que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.

10.2. Lors de la prise de réservation, les données à caractère personnel sont demandées au client (nom et prénom du responsable du groupe, coordonnées de la structure, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite réservation.

Les données personnelles collectées sont traitées par La Coupole, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016 dite « RGPD ».

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Il n’y a pas d’utilisation de ces données en matière de prospection commerciale.

Les données traitées sont destinées aux services internes de La Coupole pour la réalisation de ses missions de service public.

Le client dispose à tout moment des droits d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi « Informatique et libertés ». Il peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales. Lorsqu’il a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ces données, il peut retirer son consentement à tout moment. Il pourra exercer ce droit auprès de La Coupole en envoyant une demande en ce sens à laquelle il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité signée) par e-mail à lacoupole@lacoupole.com ou par courrier à : La Coupole, Centre d’Histoire et Planétarium 3D – CS 40 284 – 62504 Saint-Omer cedex.

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français. Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le client consommateur s’engage à adresser sa réclamation à La Coupole, aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes conditions générales. 

Le tribunal habilité à résoudre une contestation sera celui qui sera déclaré compétent pour résoudre les litiges afférents aux Établissements Publics de Coopération Culturelle.

La Coupole, Centre d’Histoire et Planétarium 3D

Statut : Établissement Public de Coopération Culturelle 

N° Siret : 200 002 137 00012 – Code APE 8412 Z

Assureur : Cabinet Descamps d’Haussy et C^ie – 1, rue des Promenades – BP 20144 – 59564 La Madeleine cedex 

Pour toute question ou réclamation relative aux services, aux données personnelles, le client peut contacter La Coupole aux coordonnées suivantes : 

Tél. : +33 (0)3 21 12 27 27, du lundi au vendredi – E-mail : lacoupole@lacoupole.com